Travaux de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Journées québécoises de Montréal et Québec : L'indemnisation, 13-17 Septembre 2004
Travaux de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Journées québécoises de Montréal et Québec : L'indemnisation, 13-17 Septembre 2004